Quel sont les missions du SIRH ?
Recueillir les besoins des usagers, des professionnels et des représentants des collectivités, pour répondre au mieux à leurs attentes par une offre de service de qualité et de proximité, et d’apporter une réponse aux besoins de tous dans toutes les situations ;
Proposer et promouvoir une offre de service en conformité avec les normes en vigueur, et développer les compétences des professionnels ;
Créer des synergies entre les différents acteurs et participer à la conception et l’évaluation des politiques publiques.
Le SIRH représente l’employeur et doit donc être le garant du respect du dispositif.
Il est chargé notamment d’organiser les temps de déplacement et donc l’accès aux transports en commun ou à la voiture, de vérifier les lieux de travail, de travailler avec le médecin du travail pour prévenir les risques liés au travail et avec l’inspecteur du travail pour contrôler les risques et proposer des mesures de prévention. Il doit également assurer la communication avec l’entreprise.
Chaque entreprise devrait avoir un SIRH ?
Toutes les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent nommer un SIRH. Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent se prévaloir du SIRH d’un plus grand employeur. Les moins-values de salariés sont-elles imposables ?
Si un salarié bénéficie d’une moins-value de salaire, celle-ci n’est imposable qu’en cas de relèvement de son taux d’activité, c’est-à-dire lorsque son taux d’activité est supérieur à 60 %. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’impôt à payer. Si un salarié bénéficie de deux moins-values dans l’année, l’impôt est calculé sur la plus importante.
Les mois de congés payés font-ils partie des mois dits d’indisponibilité ?
Non, les mois de congés payés ne font pas partie du dispositif. Ainsi, le salarié concerné reste totalement disponible dans l’entreprise et ne peut pas bénéficier d’une moins-value de salaire.
La période de référence intervient-elle après les congés payés ?
Non, la période de référence est calculée sur l’année civile, et donc les congés payés font partie de cette période.
